L'arbitre, désigné par les commissions d'arbitres compétentes doit porter l'équipement autorisé et prescrit par la Fédération.
- Avant le match
Présent dans la salle trente minutes au moins avant l'heure officielle de la rencontre, l'arbitre doit examiner la salle de jeu, les ballons et la présence de la boîte de secours.
Il doit aussi veiller à ce que l'aménagement extérieur (zone neutre, sièges, etc...) soit conforme aux prescriptions.
Le contrôle des licences et des cartes d'identité des joueurs et des officiels, ainsi que celui de l'équipement des joueurs, doit se faire en présence des délégués des deux clubs, de préférence dans le vestiaire de l'arbitre. Pour ce faire, la feuille d'arbitre dûment complétée doit lui être présentée dix minutes au moins avant l'heure officielle du match. Il doit noter toute irrégularité constatée sur la feuille d'arbitre.
- Pouvoirs de l'arbitre
Les pouvoirs de l'arbitre commencent dès son entrée sur le terrain de jeu et se terminent au coup de sifflet final. Ce fait ne l'empêche pas de déposer rapport au comité compétent pour des faits qui se seraient produits avant ou après la rencontre.
Un joueur exclu avant le coup d'envoi peut être remplacé sur la feuille d'arbitre. Si suite à cette exclusion, l'équipe ne peut présenter que quatre joueurs pour débuter la partie, elle pourra se compléter à tout moment de la partie.
L'arbitre est le maître absolu sur le terrain. Ses décisions, concernant des questions de faits se produisant durant la rencontre, sont sans appel en ce qui concerne le résultat du match.
- Direction du match
L'arbitre dirige le jeu suivant les règles en vigueur et prend toutes les décisions qui s'imposent. Il ne peut toutefois revenir sur sa décision que pour autant que le jeu n'ait pas été repris. L'arbitre a le pouvoir discrétionnaire d'arrêter le jeu pour toute infraction aux règles de jeu.
Dans ses interventions, l'arbitre doit s'abstenir de pénaliser lorsque, en agissant de la sorte, il favorise l'équipe du joueur qui a commis la faute. Il ne peut intervenir par la suite au cas où l'avantage présumé ne se réalise pas. Le fait pour l'arbitre d'appliquer le principe de l'avantage ne l'empêche pas de prendre la mesure disciplinaire qui s'impose.
- Suspension et arrêt du match
L'arbitre a le pouvoir discrétionnaire de suspendre ou d'arrêter définitivement la partie en raison d'éléments extérieurs ou intérieurs, de conduite de spectateurs ou autres motifs.
L'arbitre doit suspendre immédiatement le jeu en cas de blessure grave d'un joueur. En cas de blessure légère, le jeu sera suspendu à la fin d'une phase de jeu. L'arbitre est seul juge de la gravité d'une blessure encourue pendant le jeu. Le joueur légèrement blessé ne peut être soigné sur le terrain.
Tous les accidents ou blessures doivent être mentionnés sur la feuille d'arbitre par l'arbitre en précisant l'endroit exact de la blessure.
- Expulsion et exclusion
A l'exception des permutations de joueurs autorisées en cours de match, nul ne peut pénétrer sur le terrain de jeu sans l'autorisation de l'arbitre.
L'arbitre a le pouvoir et le devoir :
- soit d'adresser une observation ou un avertissement solennel au joueur fautif
- soit d'expulser
- soit d'exclure définitivement
tout joueur coupable de faute grave, de conduite inconvenante ou peu sportive.
Un joueur expulsé (carte jaune) peut être remplacé.
Un joueur exclu (carte rouge) ne peut, en aucun cas être remplacé.
L'arbitre a aussi le pouvoir et le devoir d'exclure de la zone neutre tout officiel dont la conduite est jugée inconvenante.
L'arbitre doit donner le signal de la reprise du jeu après tout arrêt. Le coup de sifflet est vivement conseillé mais n'est pas une obligation. Le coup de sifflet est toutefois de rigueur sur mise en jeu, remise en jeu en début de la seconde mi-temps ou après but marqué, pour indiquer la fin de chaque mi-temps et sur coup de pied de réparation.
Toute interruption de jeu est signifiée par un coup de sifflet.
- Absence de l'arbitre
Un match ne peut se disputer sans arbitre.
Un match ne peut être remis pour absence d'arbitre.
En cas d'absence de l'arbitre officiellement désigné ou lorsque l'arbitre n'est plus en état de poursuivre sa mission pour cause de blessure ou maladie, le juge de touche désigné ou un arbitre occasionnel doit prendre sa place. L'arbitre occasionnel possède tous les pouvoirs attribués à l'arbitre officiel.
Lorsque l'arbitre arrête définitivement la partie pour voie de fait sur sa personne, nul ne peut le remplacer.
Instructions spéciales
A défaut de juge de touche désigné, l'ordre de priorité pour désigner l’arbitre remplaçant s'établit comme suit :
a) arbitre neutre des groupes A, B, C, D, E, F, G dans cet ordre
b) arbitre appartenant au club visiteur, dans l'ordre ci-dessus
c) arbitre appartenant au club visité, dans l'ordre ci-dessus
d) membre licencié neutre
e) membre licencié appartenant au club visiteur
f) membre licencié appartenant au club visité
g) en dernier recours, le club visité devra faire appel à un joueur. Celui-ci pourra prendre part au jeu dès l'arrivée de l'arbitre officiellement désigné.
Au niveau national, il n'est pas permis d'avoir recours à des personnes âgées de moins de 18 ans ou de plus de 55 ans.
Les membres appartenant à une commission d'arbitrage de la fédération ne sont pas autorisés à arbitrer une rencontre. Les instances provinciales peuvent apporter des dérogations à ce point.
Un arbitre occasionnel est tenu de céder la direction de la partie à l'arbitre officiellement désigné arrivant en retard. Celui-ci doit attendre un arrêt de jeu pour pénétrer sur le terrain.
L'arbitre pratiquant appelé à diriger occasionnellement une rencontre a droit à l'indemnité de l'arbitre qu'il remplace avec pour maximum, son indemnité afférente à sa catégorie. Il ne peut percevoir de frais de déplacement.
Le membre licencié amené à diriger une rencontre n'a droit à aucune indemnité. Il peut simplement demander le remboursement de son ticket d'entrée.
Seul l'arbitre officiellement désigné peut prendre la place d'un arbitre occasionnel qui a débuté la rencontre.
- Mesures d'ordre
a) Délégué au terrain
Trente minutes au moins avant l'heure du match, le club visité ou organisateur est tenu de présenter un membre dûment licencié et âgé de 18 ans au moins pour remplir les fonctions de délégué au terrain.
Il sera à la disposition de l'arbitre dès l'arrivée de celui-ci jusqu'au moment où l'arbitre lui aura signifié qu'il est déchargé de ses responsabilités.
Le délégué au terrain ne peut remplir aucune autre fonction sur le terrain.
Il est tenu de signer la feuille d'arbitre après la rencontre.
En cas d'absence de tout licencié pouvant exercer la fonction de délégué au terrain, un joueur visité devra remplir cette fonction. Il devra s'abstenir de prendre part au jeu jusqu'à l'arrivée d'un membre pouvant assumer la fonction. Si l'équipe visitée est réduite à trois joueurs suite à cette obligation, le match ne pourra avoir lieu et la rencontre sera considérée comme forfait.
Si pendant la rencontre, le délégué au terrain ne peut plus exercer ses fonctions par suite d'exclusion par l'arbitre, désistement volontaire, indisponibilité quelconque,... il doit, dans toutes circonstances, être remplacé par un membre du club visité dans l'ordre suivant :
a) officiel déjà inscrit sur la feuille d'arbitrage.
b) membre licencié, se trouvant dans la salle, non inscrit sur la feuille d'arbitrage.
c) joueur inscrit sur la feuille d'arbitrage.
Si suite à cette obligation, l'équipe visitée est réduite à moins de trois joueurs, le match sera définitivement arrêté.
L'arbitre est tenu de faire mention du remplacement du délégué dans la colonne "remarques" de la feuille d'arbitrage.
Il est permis à une dame d'exercer les fonctions de délégué au terrain, même dans un match entre équipes masculines.
Le délégué au terrain doit être porteur d'un brassard blanc d'une largeur de huit centimètres minimum et se tenir pendant le match à l'endroit qui lui aura été assigné par l'arbitre.
En dernier ressort, le délégué au terrain, tout en conservant sa fonction, peut remplir la fonction d'arbitre occasionnel.
Instructions particulières :
Au niveau provincial, les instances compétentes peuvent apporter des dérogations à ce point.
b) Commissaires au terrain
Le club visité ou organisateur peut également désigner trois de ses membres licenciés en qualité de commissaires au terrain.
Ces membres pourront se tenir en zone neutre et seront porteurs d'un brassard aux couleurs de leur club d'une largeur de huit centimètres minimum.
c) Médecins et soigneurs - coaches et entraîneurs
Les médecins et soigneurs doivent être porteurs d'un brassard de couleur orange.
Les coaches et entraîneurs doivent être porteurs d'un brassard de couleur rouge.
Ces brassards doivent avoir une largeur de huit centimètres minimum.
Si un coach ou un entraîneur est aligné comme joueur, il ne peut figurer sur la feuille d'arbitre que comme joueur et il est considéré comme tel.
d) Délégué du club visiteur (éventuel)
Le club visiteur peut désigner un de ses membres licenciés en qualité de délégué.
Ce dernier pourra se tenir en zone neutre et sera porteur d'un brassard aux couleurs nationales d'une largeur de huit centimètres minimum.
Il complétera la feuille de match avant la rencontre et la signera à l'issue de la rencontre.
Si le club visiteur ne présente aucun
délégué, il appartient au capitaine de l'équipe de remplir les formalités administratives incombant à cette charge. Dans ce cas, le capitaine peut participer au jeu.
Tous les officiels (entraîneurs, coaches, soigneurs, délégués, médecins et commissaires au terrain) sont autorisés en zone neutre à la condition formelle qu'ils n'occasionnent aucun dérangement aux joueurs, à l'arbitre ou au public.